CRESS - Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire de la Martinique

Prud'homales 2008 : Le 3 décembre, votez pour la liste des employeurs de l'Economie Sociale

redaction — 2008-11-20T11:59:37Z

ELECTIONS PRUD'HOMALES

Le 3 décembre 2008

Votre voix sera essentielle pour

- élire et réélire les conseillers prud'hommes économie sociale.

- obtenir la représentativité de l'économie sociale dans le dialogue social

Pour garantir à tous les employeurs d'être entendus dans les conflits du travail.

VOTEZ POUR LA LISTE « EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE »

Associations
Coopératives
Mutuelles
Fondations
Artisans
Petites entreprises.
Professions libérales
Particuliers employeurs

RASSEMBLER

Les Prud'hommes en questions

1) A quoi sert un conseil des Prud'hommes ?

Le rôle des conseils de Prud'hommes est de régler les litiges individuels nés à l'occasion de la conclusion, de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre un salarié et son employeur, par voie de conciliation ou de jugement.

2) Qui sont les conseillers prud'homaux ?

Les Conseillers prud'homaux sont des employeurs et des salariés, élus pour 5 ans, pour représenter dans leur collège et leur section. Ben qu'ayant le statut de magistrat, ce sont avant tout des praticiens, qui disposent d'une bonne connaissance du milieu du travail et des usages professionnels.

3) Comment est organisé le conseil de Prud'hommes ?

Le Conseil de Prud'hommes est organisé en 5 sections : Agriculture, Industrie, Commerce, Activités diverses, Encadrement.

Les conseillers salariés et les conseillers employeurs siègent en nombre égal dans chaque section. Un président et un vice-président sont responsables du fonctionnement de chaque section. Chaque section est composée d'un bureau de conciliation et d'un bureau de jugement.

4) Qui peut saisir le conseil de Prud'hommes ?

Salariés comme employeurs peuvent saisir le conseil de Prud'hommes dès lors qu'un litige individuel concernant un contrat de travail survient. Dans les faits, 98% des cas traités sont sollicités par des salariés, et 50% concernent la rupture du contrat de travail.

5) Comment se déroule la procédure ?

La conciliation est la première étape obligatoire pour le règlement d'un litige présenté devant les conseils de Prud'hommes. Elle vise à trouver un accord entre les deux parties, qui doivent être présentes. Elle se déroule devant deux conseillers prud'hommes (l'un salarié, l'autre employeur) qui forment le bureau de conciliation.

Si la procédure de conciliation ne permet pas de trouver d'accord entre les parties, le litige est soumis au bureau de jugement. Les parties doivent être présentes lors du jugement. Ce bureau est composé d'au moins deux conseillers « employeurs » et de deux conseillers « salariés » qui rendent leurs décision après un débat oral et public.

6) Quelle est la durée moyenne d'une procédure ?

La durée moyenne du traitement d'une affaire est de 12 mois.

7) Qui peut être conseiller prud'hommes ?

Tout employeur répondant aux critères d'inscription sur les listes électorales peut se présenter aux élections prud'homales. Les conseillers prud'hommes sont élus sur un scrutin proportionnel, sur la base de listes de candidats.

8) Qui peut voter aux élections prud'homales dans le collège employeur ?

Peut voter dans le collège employeur toute personne ayant employé pour son compte, ou pour le compte d'autrui, au moins un salarié à la date du 28 décembre 2007.

Sont également assimilé à un employeur :
Les représentants d'une personne morale (S.A, S.A.R.L, associations)
Les cadres disposant d'une délégation écrite d'autorité sur un service, un département ou un établissement permettant d'être assimilé à l'employeur.
Les personnes exerçant une fonction statutaire dans l'entreprise.

9) J'ai omis de m'inscrire est-ce trop tard ?

Non car entre le 21 Octobre et le 3 décembre 2008, toute contestation ou demande d'inscription devra faire l'objet d'un recours contentieux, porté directement devant le tribunal d'instance selon une procédure simplifié.

10) Faut-il se déplacer pour voter ?

Pas obligatoirement car vous pouvez voter par correspondance dès réception du matériel de vote. Les plis, contenant impérativement la carte d'électeur, doivent parvenir au bureau de vote au plus tard le jour du scrutin, soit le 3 décembre 2008.

11) Pourquoi voter pour la liste des employeurs de l'Economie Sociale ?

Pour garantir une capacité à régler les litiges relatifs aux associations, mutuelles et coopératives.

Pour participer à la construction d'une jurisprudence en droit du travail prenant en compte les spécificités de l'Economie Sociale.

Pour contribuer à asseoir la représentativité des employeurs de l'Economie Sociale dans la pratique du dialogue social.

LA LISTE DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE EN MARTINIQUE

Section : Activités Diverses
Collège : Employeurs

LEDOUX Louis-Félix
MONTBRUN Félix
PALCY Norbert
RENARD Roger Rémi
BONTE Béatrice
MAZARIN Rose
LACOM Gérard
GRIBIAS Pierre
LUSBEC Gérard
GOUAIT Julien
JEAN-BART Fred
HELENON Yves

« Enquête sur la structure de l'emploi associatif en Martinique »

redaction — 2008-11-13T06:17:38Z

Madame, Monsieur,

Le secteur de l'économie sociale représente près de 15 000 emplois en Martinique (chiffres 2002). Les associations représentent 81% des salariés du secteur, y compris les contrats aidés.

La structure réelle des emplois associatifs est plutôt méconnue, en dépit du fait qu'ils soient porteurs de fortes dynamiques de développement et de leur contribution majeure au renforcement du lien social sur le territoire.

Or, le rôle des associations en général, employeuses en particulier, ne pourra que se renforcer dans les années à venir. Il est donc important pour les acteurs de l'accompagnement de pouvoir anticiper au mieux les évolutions identifiées et renforcer la structure de l'emploi associatif par des actions adaptées. A cet effet, nous lançons une enquête auprès des associations employeuses. Ce questionnaire nous permettra de mieux connaître votre structure et de vous apporter les réponses adéquates pour vous accompagner autour des problématiques de gestion de la ressource humaine .

Les résultats de cette enquête vous seront présentés le 5 Décembre prochain, lors du premier « Forum de l'Emploi Associatif » organisé en partenariat avec le CESR dans le cadre de la clôture du Mois de l'Economie Sociale, et pour lequel vous serez bien sûr par ailleurs convié(e).

Deux possibilités s'offrent à vous pour nous retourner les informations relatives à votre association :

1. Retourner le questionnaire ci-joint, après l'avoir dûment complété, à la CRESS , 27 Rue Gabriel Péri 97200 FORT DE FRANCE ou par fax au 0596 785472 ou par mail à l'adresse cress.martinique@wanadoo.fr

2. Compléter ce questionnaire en ligne, en activant ce lien directement ou en le copiant dans votre navigateur Internet : http://vip.sphinxonline.net/boutgestion972/emploiassociatif/questionnaire.htm

Quelle que soit l'option retenue, les résultats devront nous parvenir au plus tard le 25 Novembre prochain. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la Boutique de Gestion, au 05 96 42 12 28.

En vous remerciant par avance de votre participation, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Guy ALLONGOUT Président de la Boutique de Gestion Martinique

Louis-Félix LEDOUX Président de la CRESS Martinique

Le mois de « l'Economie Sociale et Solidaire » en Martinique.

redaction — 2008-11-04T22:08:34Z

Cet évènement a pour objectif de présenter les différentes entreprises du secteur à travers un ensemble de manifestations (plus d'une dizaine) et de montrer leurs richesses et dynamisme.

Qu'est ce que l'Economie Sociale et Solidaire ?

L'Economie Sociale et Solidaire ou tiers secteur est un domaine spécifique regroupant les 3 grandes familles que sont : les coopératives, les mutuelles, les associations auxquelles s'ajoutent les Fondations et les structures d'insertion par l'activité économique. Leur éthique, reposant sur le slogan « Entreprendre autrement », respecte un certain nombre de valeurs qui se déclinent dans des principes et des règles incontournables :
Ce sont des groupements de personnes et non de capitaux,
L'adhésion y est volontaire et ouverte,
La gestion y est démocratique (1 personne = 1 voix ; désignation des dirigeants),
La solidarité et la responsabilité y sont de mise,
Le capital est impartageable car il est un moyen et non une fin en soi.

Le poids de l'Economie Sociale et Solidaire à la Martinique :

Selon les derniers chiffres de l'INSEE, la Martinique comptait en 2002 -près de 4000 structures de l'Economie Sociale et Solidaire qui employaient 14 667 salariés dans des secteurs aussi divers que : les Services à la Personne, le sport et la culture, l'insertion par activité économique, la santé, la banque, l'assurance, l'information, l'écologie, le conseil et l'accompagnement, la formation….

PROGRAMME :

Mardi 4 Novembre 2008 Hôtel de ville du Lamentin A 18h.
A l'initiative de l'association Solidarités Lamentinoises

La parité en France : enjeux et faiblesses
Approche du genre dans les décisions publiques : Pourquoi et Comment ?

Intervenants : Mme Geneviève COURAUD, Présidente de l'observatoire du Droit des femmes au Conseil Général des Bouches du Rhône.

Mercredi 5 novembre 2008 Cité Dillon (face au supermarché Champion).
A l'initiative du C.I.A.D. : Journée des associations (présentation des activités 2009).
Intervenants : Association C.I.A.D.

Vendredi 7 novembre 2008 Hôtel de Région, salle des délibérations à 8 h 30.
La problématique de l'hébergement et de la prise en charge des personnes âgées.
Intervenants : CESR et Cabinet Mediadep JTP

Samedi 8 novembre 2008 Maison des associations de Trinité De 8h à 12h 30.
La Gouvernance associative.
L'Association et la gestion bancaire.
L'Association face à la réglementation comptable et fiscale.
L'Association et le respect des règles du droit du travail.
Intervenants :

CRESS- BRED-Ordre des experts comptables
Maître André Eloidin (ancien Bâtonnier, spécialiste en droit social et pénal)

Salle des fêtes de Sainte Marie De 8 h à 16 h.
À l'intiative de l'Association Nor@Dom Services

La maladie d'Alzheimer
L'allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.).

Intervenants :

Docteur HARDY, gériatre
services sociaux du Conseil Général

Mercredi 12 novembre 2008 Secteur Nord : centre commercial Géant au Robert De 9 h à 14 h.
Porte ouverte des entreprises d'insertion par l'activité économique du centre de la Martinique.
Intervenants : U.R.S.I.E.A Martinique.

Jeudi 13 novembre 2008 Secteur Centre : centre commercial de la Galléria au Lamentin.De 9h00 à 21h00
Porte ouverte des entreprises d'insertion par l'activité économique du centre de la Martinique.
Intervenants : U.R.S.I.E.A Martinique.

Vendredi 14 novembre 2008 Au Robert de 9h à 12 h dans les locaux de l'association ALOA Formation
« Portes ouvertes » : présentation des activités et du projet « Auto Pass emploi
Signature de la convention avec la Fondation MACIF.
Intervenants :

Mme Dintimille (Directrice d'ALOA Formation)
Louis Félix Ledoux (Président de la CRESS Martinique- représentant la Fondation MACIF)

Secteur Sud : (lieu à déterminer) De 9 h à 14 h
Porte ouverte des entreprises d'insertion par l'activité économique du centre de la Martinique.
Intervenants : U.R.S.I.E.A Martinique.

Mardi 18 novembre 2008 Fort de France, salle de conférences de la Mutualité (bd du Gl De Gaulle) à 15 h.
Rapport d'analyse sur l'emploi et la Formation Professionnelle dans le secteur Mutualiste.
Intervenants : AGEFMA et Cabinet …….

Samedi 22 novembre 2008 Rivière Pilote Centre Associatif « Lumina Sophie » De 8h00 à 12h30
La Gouvernance associative.
L'Association et la gestion bancaire.
L'Association face à la réglementation comptable et fiscale.
L'Association et le respect des règles du droit du travail.
Intervenants :

CRESS- BRED-Ordre des experts comptables
Maître André Eloidin (ancien Bâtonnier, spécialiste en droit social et pénal)

Lundi 24 novembre 2008 Lamentin EDEA immeuble les amandiers-ZAC de la Lézarde de 9H00 à 13H00
Présentation de la Coopérative d'Activités et d'Emplois et des réalisations des entrepreneurs.
Intervenants : Mme Béatrice Bonté (gérante EDEA)

Mardi 2 décembre 2008 Marigot, espace Fond d'Or de 9H à 13H
Clôture du Projet « Service de Proximité » de Proxinord.
Intervenants : C.C.N.M. et Boutique de gestion

Vendredi 5 décembre 2008 Hôtel de Région
Clôture du mois de l'Economie sociale et Solidaire « Forum de l'Emploi Associatif ».
Intervenants : DLA et CRESS en partenariat avec le CESR

Bilan de la mesure 8-8

redaction — 2008-11-04T11:14:27Z

BILAN DE LA MESURE 8-8

Sur la période de Programmation 2000-2006, la Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire de la Martinique (C.R.E.S.S) a géré le dispositif « Appui aux Micro-Projets associatifs » du Fonds Social Européen.

Ce dispositif dont l'enveloppe était de 826 000 euros a permis de financer à hauteur de 23 000 euros ; les associations, couveuses et coopératives qui avaient un projet de création d'activités et d'animation du territoire contribuant à l'insertion de chômeurs de longue durée.

Entre 2005 et 2008, le comité de pilotage de cette mesure a eu à examiner : ➢ 85 demandes de subvention, ➢ 33 dossiers ont bénéficié d'une aide, ➢ 58 participants ont été insérés ➢ 47 emplois ont été créés.

Ce dispositif a permis à de nombreuses personnes en difficultés de se réinsérer. L'effet sur l'emploi a été positif car chaque projet a permis de salarier (à minima) une personne. Les associations se professionnalisent peu à peu.

La mesure 8/8 de par sa nature et sa forme a constitué un fort levier de développement de l'économie sociale et solidaire.

Sur la période 2005-2008, sept comités de sélection ont été organisés, 33 projets ont bénéficié de l'aide communautaire, à hauteur de 23 000 euros maximum. Nombre de projets clôturés 22 Nombre de projets interrompus 2 Nombre de projets abandonnés 2 Nombre de projets en cours 7 TOTAL 33

Le bilan est positif parce que :

 85% de femmes et 15% d'hommes ont été insérés.

 47 emplois ont été créés

 58 participants ont été insérés.

Thématique FSE : 26 opérations relèvent de la thématique insertion sociale et professionnelle et les 7 autres de la thématique création d'activité. Les projets concernant l'insertion sont conduits principalement sous forme d'ateliers, ils permettent la remobilisation d'un public en difficulté via des supports divers et variés tels le conte créole ou le tutorat des jeunes par des retraités. Les projets relevant de la création d'activité se situent dans les secteurs de l'aide à domicile, des services de proximité et de la récupération/recyclage des déchets informatiques.

Type de structures financées : 31 associations, 1 coopérative d'activité et d'emploi et 1 couveuse ont bénéficié des fonds européens.

Répartition des opérations par secteur d'activités : Agriculture et environnement : 3 Services aux personnes : 5 Insertion : 23 Informatique : 2

Nouveau dispositif : La MESURE 3-3

redaction — 2008-11-04T11:12:33Z

LE NOUVEAU DISPOSITIF : LA MESURE 3-3

OBJECTIF DE LA MESURE :

Inciter au développement de micro activités dans le domaine de l'économie sociale et solidaire en :

Soutenant la création d'activités dans l'économie sociale et dans les domaines du Tourisme vert, de l'Environnement et des Services à la personne, notamment en direction des personnes âgées.

Accompagnant les initiatives des entrepreneurs sociaux pour gérer la plus- value économique dans les territoires.

Privilégiant les projets émanant des territoires ruraux isolés, notamment les projets issus des quartiers des zones urbaines en difficulté dans une perspective de favoriser l'emploi de proximité.

BENEFICIAIRES POTENTIELS :

Associations,
Coopératives,

ACTIONS ELIGIBLES :

Actions visant à favoriser l'émergence et la création de microprojets de type associatif dans les domaines de l'emploi et de l'insertion professionnelle. Ces microprojets s'adressent aux populations les plus démunies, dans le domaine de l'économie sociale et solidaire ou de nature à favoriser l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le marché du travail.

Le nouveau dispositif sera opérationnel dès Janvier 2009

Appel à projets 2008-2009

redaction — 2008-10-25T09:30:05Z

Pourquoi cet appel à projets ?

Cet appel à projets vise à soutenir des activités qui sont susceptibles de recruter et professionnaliser des personnes éloignées de l'emploi en leur proposant des postes qu'elles peuvent occuper durablement.

Critères de sélection des projets

le projet devra simultanément répondre aux quatre critères suivants :

1 le projet un service socialement utile sur le territoire - il apporte une solution a des besoins sociaux ou collectifs peu ou mal satisfaits

2 le projet est participatif - il s'appuie sur un collectif de personnes rassemblant usagers, salaries et bénévoles.

3 le projet crée des emplois stables de qualité - il permet la création d'emplois stables ou la pérennisation d'emplois aidés - les emplois offrent des conditions de travail de qualité - une attention particulière sera portée aux projets permettant le recrutement de personnes connaissant des difficultés d'accès à l'emploi.

4 le projet a un caractère économique - outre sa dimension sociale, il a une dimension économique : il est source de ventes de produits ou services, - il recherche son équilibre financier en associant trois types de ressources : ressources propres, subventions, contributions en nature(bénévolat, dons, pret de locaux).

Qui peut répondre à cet appel à projets ?

Les associations, coopératives et plus généralement les organismes à but non lucratif ou à gestion désintéressée... peuvent candidater.

Quelles sont les initiatives concernées ?

à titre d'exemples, peuvent êtres concernés : - les services accessibles à des personnes fragilisées - la productions de biens ou de services accessibles à des personnes à faibles pouvoir d'achat. - les services collectifs favorisant le développement local de territoire en difficulté

ne seront pas retenus : - des manifestations ponctuelles - les projets concernant des actions en dehors de territoire français - le fonctionnement régulier des organismes

Comment et à quoi les aides sont-elles affectées ?

l'aide est apportée sous formes de subventions annuelles ou pluriannuelles pour un montant variant entre 5 000 € et 30 000 €.

Comment répondre ?

vous pouvez télécharger le dossier de candidature sur www.fondationdefrance.org ou le demander au siège de la fondation de France à Paris

Fondation de France

40 avenue Hoche - 75008 Paris

Nos Liens

LA CRESS Martinique — 2007-05-11T19:51:28Z

CEGES
Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l'Economie Sociale
Visiter leur site Internet : http://www.ceges.org

RACINE
Réseau d'Appui et de Capitalisation des INnovations Européennes
Visiter leur site Internet : http://www.racine.fr

Travailler pour l'économie sociale et solidaire - Tessolidaire
http://www.tessolidaire.com
Site dédié aux acteurs de l'économie sociale et solidaire ! Offres d'emploi, Demandes d'emploi, actualités, articles de presse, revue pour l'économie sociale et solidaire...

Site web : http://www.associations-martinique.org/

Site web : http://www.economiesociale.net

Site web
http://www.ressources-solidaires.org/

Site web :http://www.apce.com
Agence Pour la Création d'Entreprises

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GRCMA GUADELOUPE
Président : Servais VILOVAR Rue de la République – 97129 LAMENTIN Tél. : 0590.25.68.35 Fax : 0590.25.80.86

CRESS GUYANE
Président : Eric DONATIEN 2, avenue Montravel. BP 11 – 97394 REMIRE MONTJOLY Tél. : 0594.31.44.00 Fax : 0594.30.79.32

CRES REUNION
Président : Théodore HOARAU 24, avenue du Général de Gaulle – 97400 SAINT-DENIS Tél. : 02.62.21.50.60 Fax : 02.62.21.50.61 Email : contact@cres-reunion.com Visiter leur site Internet : www.cres-reunion.com/default.html

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CRES BASSE NORMANDIE
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CRESS BOURGOGNE
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CRES CHAMPAGNE-ARDENNE
Président : Philippe TROUSSET Tél. : 03 26 07 96 43 Fax : 03 26 91 66 71 Email : cresca-galland@wanadoo.fr

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CRES NORD PAS DE CALAIS
Président : Dominique Crépel Tél. : 03 20 06 34 09 Fax :03 20 50 44 82 Email :cresnpdc@nordnet.fr Visiter leur site Internet : www.cresnpdc.org

CRES PAYS DE LA LOIRE
Président : Joseph MERLET Tél. : 02 40 74 02 49 Fax : Email : Visiter leur site Internet : www.economiesociale-pdl.org

CRES PICARDIE
Président : Michel Bacchiani Tél. : 03 22 66 07 65 Fax : 03 22 44 08 56 Email : crespicardie@crespicardie.com Visiter leur site Internet : www.crespicardie.com

CRES POITOU-CHARENTES
Président : Jean-Pierre MARTIN Tél. : 05 49 50 71 53 Fax :05 49 47 18 44 Email :pch.cres@wanadoo.fr Visiter leur site Internet : www.cres-pch.org

CRES PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Président : Roland BATHREZ Tél. : 04 91 54 96 75 Fax : 04.91.04.08.29 Visiter leur site Internet : www.crespaca.org

CRES RHONE-ALPES
Président : Yves BLEIN Tél. : 04 78 09 11 97 Fax : 04 72 78 42 92 Email : info@cress-rhone-alpes.org Visiter leur site Internet : www.cress-rhone-alpes.org

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