Prud’homales 2008 : Le 3 décembre, votez pour la liste des employeurs de l’Economie Sociale

ELECTIONS PRUD’HOMALES

Le 3 décembre 2008

Votre voix sera essentielle pour

- élire et réélire les conseillers prud’hommes économie sociale.

- obtenir la représentativité de l’économie sociale dans le dialogue social

Pour garantir à tous les employeurs d’être entendus dans les conflits du travail.

VOTEZ POUR LA LISTE « EMPLOYEURS DE L’ECONOMIE SOCIALE »

  Associations
  Coopératives
  Mutuelles
  Fondations
  Artisans
  Petites entreprises.
  Professions libérales
  Particuliers employeurs

RASSEMBLER

Les Prud’hommes en questions

1) A quoi sert un conseil des Prud’hommes ?

Le rôle des conseils de Prud’hommes est de régler les litiges individuels nés à l’occasion de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail entre un salarié et son employeur, par voie de conciliation ou de jugement.

2) Qui sont les conseillers prud’homaux ?

Les Conseillers prud’homaux sont des employeurs et des salariés, élus pour 5 ans, pour représenter dans leur collège et leur section. Ben qu’ayant le statut de magistrat, ce sont avant tout des praticiens, qui disposent d’une bonne connaissance du milieu du travail et des usages professionnels.

3) Comment est organisé le conseil de Prud’hommes ?

Le Conseil de Prud’hommes est organisé en 5 sections : Agriculture, Industrie, Commerce, Activités diverses, Encadrement.

Les conseillers salariés et les conseillers employeurs siègent en nombre égal dans chaque section. Un président et un vice-président sont responsables du fonctionnement de chaque section. Chaque section est composée d’un bureau de conciliation et d’un bureau de jugement.

4) Qui peut saisir le conseil de Prud’hommes ?

Salariés comme employeurs peuvent saisir le conseil de Prud’hommes dès lors qu’un litige individuel concernant un contrat de travail survient. Dans les faits, 98% des cas traités sont sollicités par des salariés, et 50% concernent la rupture du contrat de travail.

5) Comment se déroule la procédure ?

La conciliation est la première étape obligatoire pour le règlement d’un litige présenté devant les conseils de Prud’hommes. Elle vise à trouver un accord entre les deux parties, qui doivent être présentes. Elle se déroule devant deux conseillers prud’hommes (l’un salarié, l’autre employeur) qui forment le bureau de conciliation.

Si la procédure de conciliation ne permet pas de trouver d’accord entre les parties, le litige est soumis au bureau de jugement. Les parties doivent être présentes lors du jugement. Ce bureau est composé d’au moins deux conseillers « employeurs » et de deux conseillers « salariés » qui rendent leurs décision après un débat oral et public.

6) Quelle est la durée moyenne d’une procédure ?

La durée moyenne du traitement d’une affaire est de 12 mois.

7) Qui peut être conseiller prud’hommes ?

Tout employeur répondant aux critères d’inscription sur les listes électorales peut se présenter aux élections prud’homales. Les conseillers prud’hommes sont élus sur un scrutin proportionnel, sur la base de listes de candidats.

8) Qui peut voter aux élections prud’homales dans le collège employeur ?

Peut voter dans le collège employeur toute personne ayant employé pour son compte, ou pour le compte d’autrui, au moins un salarié à la date du 28 décembre 2007.

Sont également assimilé à un employeur :
  Les représentants d’une personne morale (S.A, S.A.R.L, associations)
  Les cadres disposant d’une délégation écrite d’autorité sur un service, un département ou un établissement permettant d’être assimilé à l’employeur.
  Les personnes exerçant une fonction statutaire dans l’entreprise.

9) J’ai omis de m’inscrire est-ce trop tard ?

Non car entre le 21 Octobre et le 3 décembre 2008, toute contestation ou demande d’inscription devra faire l’objet d’un recours contentieux, porté directement devant le tribunal d’instance selon une procédure simplifié.

10) Faut-il se déplacer pour voter ?

Pas obligatoirement car vous pouvez voter par correspondance dès réception du matériel de vote. Les plis, contenant impérativement la carte d’électeur, doivent parvenir au bureau de vote au plus tard le jour du scrutin, soit le 3 décembre 2008.

11) Pourquoi voter pour la liste des employeurs de l’Economie Sociale ?

 Pour garantir une capacité à régler les litiges relatifs aux associations, mutuelles et coopératives.

 Pour participer à la construction d’une jurisprudence en droit du travail prenant en compte les spécificités de l’Economie Sociale.

 Pour contribuer à asseoir la représentativité des employeurs de l’Economie Sociale dans la pratique du dialogue social.

LA LISTE DES EMPLOYEURS DE L’ECONOMIE SOCIALE EN MARTINIQUE

Section : Activités Diverses
 Collège : Employeurs

 LEDOUX Louis-Félix
 MONTBRUN Félix
 PALCY Norbert
 RENARD Roger Rémi
 BONTE Béatrice
 MAZARIN Rose
 LACOM Gérard
 GRIBIAS Pierre
 LUSBEC Gérard
 GOUAIT Julien
 JEAN-BART Fred
 HELENON Yves